Économie sociale et solidaire : la CFDT protège les salariés des métiers de l’insertion

Publié le 01/12/2014 à 14H54
À l’heure où le dialogue social fait l’objet d’une négociation entre les partenaires sociaux, dont la CFDT, et les représentants du patronat, jeudi 27 novembre le Syndicat des métiers de l’insertion (Synami-CFDT) réunissait en assemblée ses délégués du personnel.

La  CFDT souhaite que tous les métiers de l’insertion soient couverts par une convention collective nationale de branche (CCN)

En 2008, près de 80 000 salariés du secteur des Ateliers et chantiers d'insertion (ACI) n’avaient pas de convention collective. Trois ans de travaux entre le Synami-CFDT et les employeurs de la branche ont donné lieu à des accords-cadres et à la toute nouvelle CCN étendue en décembre 2012. Cette dernière a pour fonction de protéger tous les salariés, une clause non-discriminatoire met l’accent sur le droit syndical.

Bon à savoir : depuis le mois de juillet 2014 les salariés en contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI) intègrent les effectifs de la structure qui les emploient.


L'Instance santé et conditions de travail (ISCT)

Dans les structures de moins de 50 salariés, une instance destinée à l'ensemble du personnel tous contrats confondus, dénommée : Instance santé et conditions de travail. (I. S. C. T.) est mise en place. Cette instance paritaire est une obligation conventionnelle.  En 2008, 200 employeurs entrent dans cette expérimentation dont les objectifs sont de favoriser le dialogue concernant la santé et les conditions de travail au sein des Ateliers et chantiers d’insertion.

Le secteur des métiers de l’insertion est constitué à 99% d’associations de 20 à 30 salariés. Les emplois sont fragilisés par des objectifs et des marchés couverts parfois par des collectivités territoriales. L’affaire ICEO, décrite sur le site du quotidien Nord éclair est un exemple de sabotage organisé par les dirigeants. Le juge du tribunal de grande instance de Roubaix a saisi le procureur de la République, l’association de vingt salariés est aujourd’hui en liquidation judiciaire.

La messe est dite : « Être dans l’économie solidaire et sociale n’a jamais et ne sera jamais le gage d’un dialogue social de qualité et de relations sereines dans l’entreprise », considère le secrétaire général du Synami-CFDT, Jean-Michel Mourouvin qui confie : « Dans la majorité des cas l’employeur est un élu.»

© Atelier chantier d'insertion récupération / Laurent Cerino - REA

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