Le travail du dimanche : un accord pour les Nantais

Publié le 26/02/2015 à 17H20 (mis à jour le 08/01/2016 à 11H08)
Un accord a été signé en décembre par les partenaires sociaux, dont la CFDT, pour encadrer le travail du dimanche à Nantes. La métropole autorise l’ouverture des commerces deux dimanches après-midis avant Noël.

Le projet de loi Macron voté par les députés le samedi 21 février, fait passer la possibilité de 5 dimanches travaillés par an à 12. Au-delà de 5 dimanches, l’intercommunalité est appelée à voter. La compensation prévue pour le salarié est le doublement de son salaire, (lire l’article projet de loi Macron : les modifications à retenir).

Un exemple d’accord territorial signé par la CFDT

A Nantes, un accord régional a été signé par les partenaires sociaux, qui encadre l’ouverture des commerces dans la métropole nantaise à deux dimanches après-midis avant Noël sur la base du volontariat, un principe que la CFDT souhaite voir écrit.

L’accord territorial rappelle aux employeurs les règles en matière de compensation et de salaires. Les quelque 1800 salariés concernés par cet accord travaillent majoritairement dans des TPE. Pour Frank Truang, secrétaire de l’Union départementale CFDT de Loire-Atlantique : « cet accord pose les bases d’un dialogue social […]. Le travail le dimanche n’est pas la seule porte d’entrée pour le développement économique. Nous allons rencontrer les organisations patronales en vue d’évoquer des questions comme l’attractivité du territoire, le développement du E-commerce, le pouvoir d’achat des salariés…».

Rappelez-vous, en 2013, la CFDT a mené une étude auprès de quelque 1 775 personnes pour mieux connaître les préoccupations des salariés :

  • 44 % travaillent dans des entreprises de moins de 50 personnes.
  • 68 % répondent non à la question : « De manière anticipée, accepteriez-vous de travailler le dimanche ? » 
  • 41 % évoquent la difficulté d’associer volontariat et manque de personnel.

Le projet de loi Macron affirme le droit de refus du salarié et rend illégale toute sanction ou mesure discriminatoire.