Assistants maternels / particulier employeur : un conseil pour le dialogue social

Publié le 30/04/2014 à 16H41
Les secteurs professionnels des assistants maternels et du particulier employeur bénéficient depuis le mois de mars 2014, de la création du Conseil national paritaire du dialogue social (CNPDS).

Une structure nationale paritaire qui devrait ouvrir de nouveaux droits aux salariés.

En juillet 2013, les organisations représentatives des salariés ont signé un accord pour la mise en place du dialogue social dans les secteurs des assistants maternels et du particulier employeur. La mise en application de cet accord au mois de mars, ouvre de nouvelles perspectives avec le Conseil national paritaire du dialogue social (CNPDS).

3, 6 millions de particuliers employeurs dont 1,7 million salariés, et 350 000 assistants maternels ont doublé leur activité en dix ans. Ces deux secteurs représentent 1,7 milliard d’heures déclarées et 11 milliards de salaires versés par an.

La CFDT s’investit depuis plusieurs années pour la reconnaissance de ces métiers, lire notre article : « Assistant maternel / garde d’enfants », une formation certifiée et homologuée.

C’est pourquoi cet organe va permettre de construire des commissions paritaires territoriales et ainsi consolider un modèle économique et social dans ces deux branches.

Une première expérimentation devrait être initiée en Rhône-Alpes.

Pour Manu Lécot, secrétaire national de la Fédération des Services CFDT, et vice-président pour la première période de gouvernance du CNPDS : « Il reste à définir les grandes lignes et impulser le dialogue social dans les régions pour faire connaître les droits de ces salariés. »

La CFDT-Services a mis en oeuvre des outils spécifiques pour les assistantes maternelles agrées : la convention collective en ligne
Et aussi la convention collective des salariés du particulier employeur