L'expertise d'une ancienne conseillère prud'hommes au service des salariés

Publié le 27/11/2013 à 16H24
Marie-Claude Roisnel, a été élue prud’hommes durant onze années consécutives. Aujourd’hui, défenseure syndicale auprès du conseil des prud’hommes de Limoges, elle expose son point de vue quant à la réalité des salariés des petites entreprises :

Quelles sont les plus grandes qualités d’un conseiller prud’hommes ?

Je dirais que les qualités essentielles sont l’empathie pour les gens, l’écoute et la logique. Pour ma part, mon expérience d’élue prud’hommes a révélé une passion pour le domaine juridique. Par exemple, la phase de conciliation durant laquelle il faut calmer les tensions et agressivités qui viennent de part et d’autre… Souvent les salariés des petites entreprises se présentent seuls et ne connaissent pas la justice. Ils arrivent mal préparés. Une fois une salariée du commerce est arrivée sans fiche de paye, pour une question de prime non rémunérée ! L’échange de pièces justificatives est obligatoire et c’est un élément difficile à faire comprendre. La même salariée disait que son employeur connaissait ses fiches de paye puisqu’il les avaient établies, et qu’elle ne voyait pas pourquoi il fallait les lui envoyer dans le cadre du procès !

As-tu constaté une augmentation des litiges pour les salariés des TPE-PE ?

Face à la crise, les patrons des TPE-PE ne veulent pas licencier pour motif économique, mais préfèrent un licenciement pour cause personnelle. Cela provoque des blessures, j’ai souvent entendu dire : « Après tout ce que j’ai fait pour la boîte (...) ». Lorsque les rapports sont plus étroits « presque amicaux » au travail, il existe aussi des tolérances – sur les horaires par exemple ?, et puis un jour l’employeur considère que c’est une faute. Un patron peut facilement mettre un salarié en difficulté : surcharge, pression, changement de poste non désiré… Dans ces contextes les points faibles sont facilement repérables, et souvent, les salariés qui viennent aux Prud’hommes se sont beaucoup investis dans l’entreprise.

Aurais-tu une histoire à nous raconter ?

Oui, celle d’une salariée qui travaille dans une entreprise familiale de prêt-à-porter où il n’y a jamais eu de délégué du personnel. Avec la crise et les difficultés économiques, elle décide de venir voir la CFDT. Il faut organiser des élections professionnelles pour avoir accès aux comptes de l’entreprise, sachant que la convention collective n’est pas respectée par l’employeur. La patronne écrit alors au syndicat, contestant l’organisation de l’élection. L’affaire va jusqu’au tribunal d’Instance, la cour de Cassation confirme l’élection. Aujourd’hui, cette salariée est déléguée du personnel, le patron l’a attaquée aux Prud’hommes et elle a gagné à son tour, puis en cour d’Appel. Il y a eu trois cas de Prud’hommes dans cette entreprise pour non-paiement des primes d’ancienneté, et les trois ont été gagnés ! (sourire). Il faut tout de même savoir que les jugements sont publics, aller aux Prud’hommes peut aussi entacher une carrière, c’est à réfléchir…