Le protocole d’accord préélectoral : comment ça marche ?

Publié le 23/10/2014 à 16H37
Tous les chefs d’entreprise de onze salariés et plus sont dans l’obligation d’organiser des élections des délégués du personnel tous les quatre ans.

Les salariés sont informés par voie d’affichage un mois avant la date envisagée pour le premier tour de l’élection. Parallèlement, une invitation est envoyée aux organisations syndicales représentatives en vue de négocier le protocole d’accord préélectoral et d’établir une liste de candidats.

Depuis 2011 la CFDT-Meuse a négocié 72 protocoles d’accords préélectoraux

Fabienne Baude, salariée d’une TPE et adhérente à la CFDT, participe à cette mise en relation avec l’employeur. Elle dispose pour cela d’un mandat pour représenter le syndicat, négocier et signer le protocole d’accord préélectoral des élections professionnelles de l’entreprise : «Les petites entreprises sont surprises car elles n’ont pas l’habitude que les organisations syndicales se déplacent pour les élections.»

En général l’accueil est plutôt bon, même si certains employeurs ne cachent pas leurs craintes et sont accompagnés par leur comptable ou leur juriste. « La CFDT vient accompagner les employeurs dans l’organisation des élections professionnelles afin de les aider à se mettre en conformité avec la loi », précise Fabienne.

Quant aux salariés, certains croient à tort que l’adhésion à la CFDT est nominative et craignent la mise à l’index de leur patron. « L’employeur n’a pas à savoir si le salarié est syndiqué ou pas », rappelle Fabienne. D’autres sont volontaires et s’engagent dans une démarche syndicale. « J’ai rencontré des employeurs qui souhaitaient avoir des interlocuteurs formés à leur mandat, avec une bonne connaissance du sujet… »,  ajoute Fabienne qui a organisé, parfois sur proposition des dirigeants des entreprises, des réunions postnégociation protocole, visant à préciser aux salariés, le rôle du délégué du personnel et à présenter la CFDT.

En Meuse, depuis 2011, la CFDT a réalisé 21 adhésions (11 femmes, 10 hommes), présenté 52 candidats (22 femmes, 30 hommes) ; 40 ont été élus (17 femmes, 23 hommes).

Dans les entreprises de 11 à 25 salariés : élection obligatoire d’un(e) délégué(e) du personnel titulaire et d’un(e) suppléant(e).
Dans les entreprises de 26 à 74 salariés : élection obligatoire de deux délégué(e)s du personnel titulaires et de deux suppléant(e)s.
Le protocole d'accord préélectoral n’est pas valable si les organisations syndicales ne sont pas invitées par l’entreprise. Cette nullité a pour conséquence l'annulation des élections des délégués du personnel.