Dialogue social pour les salariés des TPE : la CFDT maintient le cap

Publié le 29/01/2015 à 17H07
La négociation de modernisation du dialogue social s’est conclue le 22 janvier par un constat d’échec, après quatre mois d’échanges entre les partenaires sociaux. 

À la suite de l’échec de la négociation, le gouvernement a décidé de reprendre la main sur ce dossier. Dans le cadre de la préparation d’une loi à venir, la CFDT a été invitée à élaborer des propositions en faveur d’un dialogue social de qualité et plus efficace.

La CFDT maintient sa reconnaissance du droit à une représentation collective pour chaque salarié et au fait syndical dans et hors l’entreprise.
Finalement, au cours de la négociation, le Medef et l’UPA ont dû accepter le principe d’une représentation universelle. Cette proposition portée par la CFDT incluait tous les salariés, y compris ceux qui travaillent dans des structures de moins de 11 salariés (TPE).

La CFDT a pu démontrer que dans certaines branches professionnelles, le dialogue social territorial de qualité était une réalité. Par exemple :

Dans le domaine de l’agriculture, un accord national de branche entre les partenaires sociaux a permis la création de commissions paritaire d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CPHSCT). Elles organisent des missions de sensibilisation des salariés aux troubles musculo-squelettique qui représentent à long terme des causes de handicap. Des associations régionales – ou leur pendant départemental – pour l’emploi et la formation professionnelle (Arefa ou Adefa), étudient les besoins dans ce secteur d’activité.

Dans l’artisanat, des commissions paritaires régionales interprofessionnelles de l’artisanat (CPRIA) travaillent sur l’emploi des jeunes, l’apprentissage, la formation professionnelle, les conditions de travail, la santé et l’amélioration des droits sociaux, notamment avec la création de CE inter-entreprises (lire notre article sur la carte Cezam). Ou bien en Languedoc-Roussillon où le dialogue social a permis la signature de plusieurs dizaines de contrats de génération, et dans le Nord-Pas-de-Calais avec la signature de 1100 contrats jeunes.

Pour la CFDT, ces expérimentations sont des démonstrations pérennes d’un dialogue social de qualité qui améliore le quotidien des salariés tout en étant facteur de progrès pour les entreprises.