Protéger la santé des salariés dans les TPE

Publié le 13/12/2016 à 11H21
Quel que soit le nombre de salariés dans votre entreprise, votre employeur a dû mettre en place depuis le 1er janvier 2016 une complémentaire santé (mutuelle) collective et obligatoire. La CFDT négocie dans les branches d’activité au niveau national pour proposer des accords applicables dans les entreprises. Si cette négociation de branche n’aboutit pas, chaque entreprise doit tout de même mettre en place une « mutuelle » pour ses salariés.

Comment cela fonctionne ?

- Votre employeur doit payer au moins la moitié de la cotisation de votre mutuelle.
- À prestations égales, cette mutuelle d’entreprise coutera moins chère qu’un contrat individuel. Cela participera à l’amélioration de votre pouvoir d’achat.
- L’accord de votre branche d’activité ou celui de votre entreprise peut prévoir une protection santé pour votre famille.
- L’organisme, qui assure les remboursements de vos soins et dépenses de santé en complément de la sécurité sociale, vous propose des actions de prévention et peut vous proposer des conseils pour des devis médicaux (dentaire, optique), des aides financières.
- En cas de départ de votre entreprise et si vous percevrez l’allocation chômage, vous pourrez continuer à bénéficier de votre protection « mutuelle » à titre gratuit pendant au maximum 1 an.

Points de vigilance

Si vous êtes déjà couvert par une mutuelle collective et obligatoire (par exemple celle de votre conjoint) ; il faut que votre accord de branche ou d’entreprise prévoie cette dispense d’adhésion. Pour que vous puissiez être dispensé, il faut aussi présenter à votre employeur une attestation de votre protection. Votre accord de branche ou d’entreprise peut prévoir une couverture famille avec et sans participation financière de l’entreprise au paiement de la cotisation.

La CFDT à votre rencontre

Régulièrement, depuis de nombreuses années, dans toutes les régions, des militants CFDT vont à votre rencontre pour :
- vous faire connaître les nouvelles dispositions sur la « mutuelle » et la prévoyance,
- vous aider dans l’accès à ce nouveau droit et plus largement vous informer sur l’action de votre syndicat pour et au côté des salariés des TPE.