TPE et petites entreprises : salaire non payé, comment agir?

Publié le 24/09/2014 à 17H51
Amanpreet, vingt-neuf ans, est électricien. En avril, il trouve un emploi et signe un contrat à durée déterminée de trois mois en Île-de-France. Embauché le 22 avril, il touche une première somme en liquide de 500 euros présentée comme une avance sur un salaire qui ne vient pas...

Fin mai, malgré ses deux fiches de paye, Amanpreet attend toujours la rétribution de son travail. Dans son entreprise, plusieurs salariés sont dans la même situation. Certains ne sont même pas déclarés.

Des pratiques illégales

Son employeur n’a pas froid aux yeux. Il fait tourner les salariés, n’hésitant pas à les faire travailler les samedis sans rémunération. Afin de brouiller les pistes de l’Inspection du travail, il a changé la domiciliation de son entreprise régulièrement, passant ainsi de Bobigny à Versailles.

Que faire dans ce type de situation ?
Les recommandations d’Eliane, conseillère prud’homme CFDT Bobigny :

Dans un premier temps, il faut se renseigner auprès de l’Urssaf pour vérifier si l’employeur a fait la déclaration préalable à l’embauche et payé les cotisations sociales ;

  1. Saisir le tribunal de référé¹ pour obtenir le paiement des salaires non payés ;
  2. Solliciter auprès du juge du fond² une prise d’acte de rupture de contrat de travail aux torts de l’employeur, pour non-paiement de salaire ;
  3.  Requalification de la prise d’acte en licenciement sans cause réelle et sérieuse ;
  4. Saisir le conseil de prud’hommes pour irrégularité dans la procédure de rupture du contrat de travail ;
  5. Obtenir le paiement des salaires jusqu’à la fin du CDD, la prime de précarité, les dommages et intérêts pour rupture abusive.

¹Référé : lorsqu’un litige exige qu’une solution, au moins provisoire, soit prise dans l’urgence par le juge, une procédure spécifique, dite de référé, est prévue par la loi.
²Juge de fond
 : s’appuie sur l’analyse des faits.

Au moins une entreprise de construction sur sept a recours au travail illégal, selon les Urssaf.
L'Île-de-France arrive largement en tête : près d'une entreprise sur quatre a recours au travail illégal dans la région parisienne.