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Publié le 19/04/2016 à 16H00
Définitions

Accord d'entreprise : Lorsqu’ils sont présents dans une entreprise, les syndicats représentatifs peuvent négocier avec les employeurs. Ces derniers doivent au moins une fois par an engager avec eux des négociations salariales, des accords (salaires, classifications, égalité professionnelle, gestion prévisionnelles des emplois et des compétences -GPEC-, épargne salariale, etc.), améliorant les conventions collectives de branche*. *Branche signifie secteur professionnel, par exemple coiffure, boulangerie, notaires, garage, etc.

ANACT : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail. C'est un organisme paritaire (y siègent les syndicats de salariés : CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FO et d’employeurs CGPME, MEDEF et UPA ) de prévention qui participe à diagnostiquer les risques professionnels au sein de l'entreprise. L’utilisation de machines, de produits et les postures de travail, sont évalués - entre autres - avec les représentants du personnel, afin de trouver des solutions préventives aux risques identifiés pour garantir la sécurité et la santé des salariés.

ANI : Accord national interprofessionnel. Les ANI sont négociés par les partenaires sociaux nationaux (les syndicats de salariés CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FO et d’employeurs CGPME, Medef et UPA). Ils peuvent traiter de l’emploi, de la formation, des conditions de travail, du handicap, de l’égalité professionnelle, etc. Ces accords ont l’avantage de concerner la majorité des salariés du privé, qu’ils travaillent dans une grande ou très petite entreprise. Par exemple, à travers l’accord du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l’emploi, la CFDT a obtenu des avancées importantes qui concernent plus particulièrement les salariés des Très Petites Entreprises (moins de 11 personnes) parmi lesquelles : la prévoyance santé pour tous pris en charge à 50 % par l’employeur ; les temps partiels ; la création d’un conseil en évolution professionnelle pour tous.

ARACT : L'Association régionale pour l'amélioration des conditions de travail est une déclinaison de l’ANACT, ses missions sont semblables. Les ARACT sont gérées par les partenaires sociaux régionaux (syndicats de salariés et d’employeurs). Une ARACT peut intervenir sur un territoire donné, dans un secteur professionnel précis. Par exemple, la coiffure en Lorraine, la boulangerie en Corse, afin de diagnostiquer les risques professionnels et proposer des solutions aux entreprises du champ de l’étude.