F à H

Publié le 19/04/2016 à 16H00
Définitions

FAFSEA : En tant qu’Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA), le Fafsea offre de multiples services autour de la gestion des dispositifs de formation continue, mis à la disposition de ses entreprises adhérentes et de leurs salariés dans le domaine de l'agriculture, (plan de formation, contrat de professionnalisation, DIF, etc.). En tant qu’Organisme paritaire collecteur agréé du Congé individuel de formation (Opacif), il gère également les cotisations finançant le Congé individuel de formation (CIF) des salariés, ou encore la VAE.

FNSEA : La Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles est l’organisation syndicale majoritaire chez les exploitants et employeurs agricoles. Son organisation lui permet de couvrir toutes les productions végétales, animales et spécialisées de l’agriculture. Elle est l’interlocuteur principal des pouvoirs publics sur toutes les questions relatives à l’agriculture. Concernant les salariés de l’agriculture, cette dernière étant hors du champ des accords nationaux interprofessionnels (ANI), la FNSEA négocie au niveau national avec les syndicats de salariés (CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FO) des accords concernant les droits du travail qui s’appliquent aux salariés de l’agriculture. Sur le territoire la FNSEA est représentée dans les départements par ses fédérations départementales (FDSEA), et dans les régions par ses fédérations régionales (FRSEA). Ces fédérations négocient avec les syndicats de salariés les conventions collectives départementales et régionales, elles siègent dans les différentes structures paritaires de l’agriculture qui existent dans les régions (Commissions Paritaires Régionales de l’Emploi – CPRE – et Association Régionale pour l’Emploi et la Formation en Agriculture – AREFA –), et les départements (Commission Paritaire d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail – CPHSCT – et Association Départementale pour l’Emploi et la Formation en Agriculture – ADEFA – )

GE Groupement d'employeurs. Les groupements d’employeurs sont des associations ou des sociétés coopératives créées par des personnes physiques ou morales, dont l’objet est l’embauche de salariés pour les mettre à disposition de leurs membres. Ils sont à but non lucratif. Les GE peuvent permettre, par exemple, à des entreprises qui en sont membres, de bénéficier des compétences d’un salarié auxquelles elles ne pourraient seules accéder. Ils peuvent aussi avoir pour objet le remplacement de salariés en formation. Un des objectifs des GE est de créer des CDI à temps plein.

GPEC La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences doit être obligatoirement négociée tous les 3 ans dans les grandes entreprises. C’est, en résumé, un outil de dialogue social avec les représentants du personnel, sur la stratégie globale de l’entreprise et ses effets prévisibles sur l’emploi et les salaires. Suite à l’ANI du 11 janvier sur la sécurisation des parcours professionnels, les GPEC s’enrichissent de la mise en perspective des parcours professionnels, et devront aborder les grandes orientations des plans de formation, les perspectives d’utilisation des différentes formes de contrat de travail, les contrats de génération et la mobilité dans l’entreprise. Les GPEC peuvent être territoriales et concerner, en autres, des secteurs professionnels de petites et très petites entreprises qui ne peuvent bénéficier d’une GPEC interne du fait de leur faible effectif salarié. Elles peuvent permettre de dresser un état des lieux de la situation économique des entreprises et de l’emploi ; de présenter la situation des compétences des entreprises ou/et de leurs besoins ; de mettre en œuvre des actions collectives de formation ; favoriser des démarches collectives de partage de compétences, etc.

Groupement d'employeursDes entreprises relevant en principe de la même convention collective (ou, dans des conditions particulières, des entreprises et collectivités territoriales) peuvent se grouper sous forme d'association pour employer un ou plusieurs salariés. Le contrat de travail est conclu par écrit avec le groupement qui est l'employeur. Il doit indiquer les conditions d'emploi et de rémunération, la qualification, les lieux d'exécution du travail, et sauf exception, la liste des utilisateurs potentiels. Il garantit l'égalité de traitement en matière de rémunération, d'intéressement, de participation et d'épargne salariale avec les salariés des entreprises auprès desquelles le salarié du groupement est mis à disposition.