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Publié le 19/04/2016 à 16H00
Définitions

Particulier employeur : C’est un particulier qui emploie un salarié pour effectuer un travail à domicile. Le particulier employeur a les mêmes responsabilités que n’importe quel employeur, mais il peut toutefois déléguer les démarches administratives à un organisme. Ce salarié peut être, une assistante maternelle qui accueille les enfants à son propre domicile et qui dépend de la convention collective des assistants maternels du particulier employeur. Un salarié qui effectue des services à la personne au domicile du particulier : garde d’enfant, employé familial, assistante de vie, jardinier etc., et qui dépend de la convention collective des salariés du particulier employeur. Néanmoins, les particuliers qui ont besoin de services à la personne ou qui cherchent des solutions d’accueil pour leurs enfants, peuvent aussi faire appel à un prestataire de service (entreprise ou association), ou à une collectivité (CCAS, crèche collective, etc.).

Petites entreprisesToutes les entreprises de 11 à 50 salariés sont classées dans cette catégorie. Dans ces entreprises le Code du travail prévoit que doivent être organisées des élections pour élire des délégués du personnel qui représentent les salariés. L’employeur donc doit prévoir au moins tous les quatre ans l’organisation de ces élections. Mais trop souvent, par défaut de candidats, les élections n’ont pas lieu et les salariés restent sans représentant. À ces élections, des syndicats peuvent présenter des candidats. S’ils sont élus, l’un d’entre eux peut être désigné délégué syndical, ce qui oblige alors l’employeur à organiser avec le syndicat des négociations annuelles obligatoires (sur les salaires par exemple), comme dans une plus grande entreprise. Le syndicat peut demander d’ouvrir des négociations sur d’autres sujets pouvant apporter de nouveaux droits aux salariés. De plus, dans ce cas les salariés peuvent bénéficier d’informations précises sur leurs différents droits que le syndicat peut leur apporter.

Prud'hommesLes conflits du travail se règlent au bout du bout auprès du conseil de prud'hommes. C'est une juridiction paritaire, composée d'élus salariés et d'élus patronaux, appelés conseillers prud'homaux. Les problèmes individuels régis par le Code du travail sont tranchés par ce tribunal. L'appui et le soutien de ses adhérents est une priorité CFDT. N'hésitez pas à nous contacter en cas de litige avec votre employeur.