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Publié le 19/04/2016 à 16H00
Définitions

Règlement intérieur Les entreprises d'au moins vingt salariés doivent, en principe, disposer d'un règlement intérieur qui traite les questions de discipline, de santé et de sécurité des salariés. Il doit être affiché dans l'entreprise en bonne place et accessible.