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Publié le 19/04/2016 à 16H00
Définitions

TMS : Trouble musculo-squelettique. Les TMS représentent un grave problème de santé au travail partout dans le monde et touchent plusieurs millions de travailleurs en Europe. Au-delà de la souffrance humaine, ils sont à l’origine de déficits fonctionnels gênant l’activité professionnelle.

Très Petites Entreprises (TPE) Les Très Petites Entreprises comptent moins de 11 salariés. Dans ces entreprises le Code du travail ne prévoit pas l’organisation d'élections des délégués du personnel.Toutefois, des conventions collectives baissent le seuil du nombre de salariés en deçà de 10 salariés, pour l’organisation de ces élections, ce sont des cas très rares. Les salariés des TPE n’ont pas de représentants du personnel dans leur entreprise pour les informer sur leurs droits et les représenter auprès de leur employeur. De fait, contrairement aux salariés de plus grandes entreprises qui peuvent bénéficier d’accords d’entreprises, améliorant des dispositions de leur convention collective (par exemple les salaires), les salariés des TPE ne bénéficient légalement que des résultats obtenus par les syndicats lors des négociations annuelles des conventions collectives nationales - ou territoriales par leur secteur professionnel -. Pour être informés sur leurs droits et être conseillés, ils peuvent toujours se rendre dans un lieu d’accueil CFDT proche de chez eux où de leur lieu de travail. L’accueil y est gratuit et sans aucune autre obligation. Tous les ans en France ce sont des milliers de salariés qui font cette démarche.