Quelle protection pour votre santé ?

Publié le 05/09/2013 à 10H00
Charge de travail trop lourde, travail répétitif le week-end, horaires atypiques, sécurité au travail parfois défaillante, stress, etc. L’amélioration des conditions de travail est  pour vous une préoccupation majeure…

Ce que dit le droit

La partie de la législation, liée à la santé et sécurité au travail, s’applique à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille (articles L.4111-1 et suivants du code du travail). L’employeur est tenu de « prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » (article L.4121-1 du code du travail).
Dans les faits pourtant, l’absence de représentation syndicale (représentant ou délégué syndical) ou d’institutions représentatives spécialisées type CHSCT (obligatoire uniquement à partir de 50 salariés) aggrave les risques sur la sécurité des salariés et leur santé dans beaucoup de petites entreprises.

Ce qu’a obtenu la CFDT

C’est par la voie de négociations, menées par la CFDT, et par la conclusion d’accords collectifs que les avancées ont été les plus notables en termes d’amélioration des conditions de travail.

Quelques exemples :
Dans l’artisanat du bâtiment, la CFDT participe à obtenir, avec des organisations patronales de secteurs professionnels de très petites entreprises, la création de commissions paritaires permettant d’informer les salariés et les employeurs, de l’amélioration des conditions de travail, de l’hygiène et de la sécurité.

En Poitou-Charentes, une commission de ce type a été constituée, elle a notamment édité un guide à destination des salariés des TPE, qui explique les bases de prévention du risque chimique et présente quelques solutions exemplaires développées dans la région (réduction des solvants, lavage des outils de peinture à l’eau, ventilation pour la réduction des odeurs), lire notre article .

Dans les Deux-Sèvres, au sein d’une entreprise d’ambulanciers de 15 personnes, l’action massive des salariés, avec le soutien de la CFDT, a permis des améliorations notables : des délais de prévenance pour les repos sont désormais respectés et le travail sur six ou sept jours d’affilée a été supprimé.

Grâce à la CFDT, les ouvertures dominicales des commerces de Dijon ont été limitées à deux dimanches depuis 2011…

Pour aller plus loin