Primes, avantages, gratifications, à quoi avez-vous droit ?

Publié le 18/11/2016 à 15H39
par Marie Braconnier

La rémunération comprend un salaire de base, auquel s’ajoutent éventuellement des primes, gratifications ou avantages divers. Connaissez-vous les principes que l’employeur est en devoir de respecter ?

Les primes et gratifications

Il en existe une grande variété : prime de rendement, prime d’ancienneté, prime d’assiduité, prime de fin d’année, prime de pénibilité, prime de vacances, prime de bilan, prime de mariage, 13e mois etc.

Elles constituent des compléments de salaire et sont obligatoires lorsqu’elles sont prévues par la convention collective ou votre contrat de travail.

Quand une prime résulte d’un usage, elle doit réunir trois conditions. Elle doit être :

Constante : la prime doit être payée régulièrement, même si l’employeur la qualifie d’exceptionnelle ;
Générale : la prime doit être versée à l’ensemble du personnel, une catégorie professionnelle, un service ou un atelier de l’entreprise ;
Fixe : le montant de la prime ne doit pas varier d’une fois sur l’autre par la seule volonté de l’employeur. Elle doit suivre un mode de calcul préalablement établi, ou connu ou constant.

Attention ! L’employeur peut toujours revenir sur une prime résultant d’un usage, à condition de prévenir suffisamment à l’avance.

Les avantages en nature

L’employeur fournit, dans certains cas, un logement, le chauffage, des repas, etc. Il s’agit là de compléments de salaire, à condition qu’ils ne correspondent pas à des frais professionnels imposés au salarié par ses conditions d’emploi. Ils sont évalués forfaitairement par la Sécurité sociale ou le Code du travail et sont soumis aux cotisations sociales.

Les heures supplémentaires

Les heures effectuées au-delà de la durée légale de travail hebdomadaire, donnent lieu soit à une majoration du salaire horaire, soit à un repos. Lire l’article Votre salaire.

Les remboursements de frais

Les remboursements de frais professionnels ne constituent pas un complément de salaire. Ils ne sont pas soumis aux cotisations sociales. Le remboursement peut se faire aux frais réels, mais prend parfois la forme d’une indemnité forfaitaire.
Par exemple : prime de panier ou de transport, indemnité de déplacement.
Attention ! Le caractère de prime ou de remboursement de frais est indépendant du nom donné par l’employeur.

Par exemple : prime de panier représentant en réalité un remboursement de frais, indemnité de marteau-piqueur constituant en fait une prime.
Attention ! Ces sommes seront considérées comme des salaires malgré leur dénomination lorsqu’elles ne correspondent pas à des dépenses effectives.