Comment voter aux élections TPE ?

Publié le 12/05/2016 à 11H09
Salarié de très petites entreprises, assistantes maternelles, salariés du  particulier employeur, du 30 décembre au 13 janvier (20 janvier en outre-mer) votez pour vos représentants aux élections TPE de votre région.

 

VOTER EN LIGNE

 

Dans le courant du mois de décembre, vous avez reçu à votre domicile le matériel de vote pour les élections TPE, comment ça marche ?

Qu'ya-t-il dans l'enveloppe ?
   - Le programme des organisations syndicales candidates
   - Votre bulletin de vote individuel
   - L’enveloppe de retour
   - Un identifiant et mot de passe individuel pour le vote en ligne
   - Une notice explicative du scrutin.

C’est le moment d’utiliser le matériel de vote que vous avez reçu ! Jusqu'au 13 janvier, vous avez la possibilité de voter par correspondance ou par internet.

VotenligneVote en ligne : du 30 décembre 2016 à 9h au 13 janvier 2017 à 19h
   - Il est possible de voter à partir de n’importe quel ordinateur 7/7j et 24/24h pendant la période de vote en vous connectant sur    
   vote-election-tpe.travail.gouv.fr.
   - Munissez-vous des codes d'accès que vous avez reçu et laissez-vous guider.
   - Vous avez le droit de voter en ligne depuis votre lieu de travail, l’entreprise doit vous laisser ce temps qui est compté comme du    temps de travail.

A noter : Si vous n'avez pas reçu le courrier d'information en septembre 2016 et/ou le courrier contenant le matériel de vote en décembre, veuillez renseigner à nouveau votre adresse ici (en téléversant vos justificatifs d'identité et de domicile).

Capture2Vote par courrier 
   - Courant décembre, vous avez reçu un courrier avec votre matériel de vote : un bulletin de vote avec le nom des syndicats pour lesquels vous pouvez voter et une enveloppe T pré-affranchie. Sur le bulletin de vote, noircissez la case du syndicat pour lequel vous souhaitez voter.    
   - Glissez votre bulletin dans l’enveloppe T pré-affranchie. 
   - Renvoyez l’enveloppe contenant votre bulletin, à partir du 30 décembre 2016 et jusqu’au 13 janvier 2017, et jusqu'au 20 janvier 2017 pour les électeurs de l'Outre-Mer.

A noter : Si vous n'avez pas reçu le courrier d'information en septembre 2016 et/ou le courrier contenant le matériel de vote en décembre, veuillez renseigner à nouveau votre adresse ici (en téléversant vos justificatifs d'identité et de domicile).Vous ne pouvez pas voter deux fois, si vous utilisez les deux moyens de scrutin, seul le vote en ligne sera pris en compte

Résultats

Les résultats officiels du scrutin seront publiés le 3 février 2017.

Qui  vote?   

- En décembre 2015, vous étiez salarié dans une entreprise de moins de 11 salariés, ou employé d’un particulier employeur 
- Vous devez être âgé de plus de 16 ans au 30 décembre 2016
- Cette activité doit représenter de votre activité principale

Vous n’avez pas besoin de vous inscrire sur les listes, celle-ci est automatique. Vous recevrez un courrier d’information sur le scrutin, ainsi que la confirmation de votre inscription sur les listes. Vous pourrez consulter ces listes du 5 septembre jusqu’à la fin du mois de décembre sur le site grand public du Ministère.
Si vous ne figurez pas sur cette liste ou constatez une erreur, vous aurez du 6 au 26 septembre pour engager un recours par courrier ou voie électronique auprès de votre DIRECCTE ou contacter nos équipes CFDT près de chez vous.

Qui peut se présenter ?

Il s’agit d’un scrutin sur sigle, c’est-à-dire que vous devrez voter pour l’organisation syndicale de votre choix au niveau régional. Chaque organisation syndicale peut cependant présenter une liste de 10 candidats (maximum) tous issus de TPE, qui pourront vous représenter au niveau des branches professionnelles et dans les instances régionale de dialogue social (CPRI).

Pourquoi voter lors de ces élections ?

- Choisir les organisations syndicales qui vous représenteront et défendront vos intérêts au niveau de votre convention collective
- Désigner les salariés de TPE des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI), ils siègeront dès juillet 2017 et vous apporteront des conseils et des informations sur vos conditions de travail. 
      Les commissions seront composées à part égale de 10 représentants des organisations syndicales
      de salariés (proportionnellement aux voix que ces organisations auront obtenues à l’élection TPE)
      et 10 représentants des organisations patronales et pourront représenter toutes  les activités
      professionnelles.
      Elles constitueront un espace de concertation entre salariés et employeurs de TPE :
         en matière d’emploi,
         de formation,
         de conditions de travail,
         de formation,
         de gestion des conflits individuels ou collectifs (…)
         et pourront faire des propositions en matière d’activités sociales et culturelles.

- Participer à la désignation des conseillers prud’hommes qui tranchent les litiges individuels liés au travail.

Choisir des candidats qui vous ressemblent et connaissent votre métier, c’est vous assurer que vos droits seront bien défendus, et ce à tous les niveaux. 

La loi du 15 octobre 2010 prévoit que l’organisation de l’élection TPE participe à la mesure de l’audience syndicale. Avec les élections en entreprise et celles au sein des chambres d’agricultures.