Cadeaux de Noël : pas si simple de faire plaisir

Publié le 02/09/2013 à 16H10 (mis à jour le 05/09/2013 à 16H10)
Vous avez eu droit à un présent de la part de votre employeur ? Que ce soit un bon d’achat/un panier garni/une poterie, il doit respecter un certain nombre de règles.

Cadeau = avantage en nature

Les cadeaux offerts aux salariés, à l’occasion de Noël (ou autre événement), sont juridiquement conçus comme des « avantages en nature ». À ce titre, en principe, ils sont donc soumis à cotisations sociales.

A noter ! Il existe une « tolérance » de la part des organismes de sécurité sociale. Les cadeaux, bons d’achat, etc. distribués à l’occasion d’événements spécifiques, (ex : Noël) sont exonérés de charges (et d’impôt sur le revenu pour le salarié), jusqu’à un certain seuil[1]. C’est pour cela, qu’en pratique, les cadeaux des employeurs dépassent rarement ce seuil.

Exceptionnel ou systématique ?

A priori, le cadeau est conçu comme quelque chose de volontaire.
Vous serez toutefois en droit de le réclamer, s’il est prévu dans votre convention ou votre accord collectif que vous y avez droit. Le cadeau de Noël peut (plus rarement) être prévu directement dans le contrat de travail. Si rien n’est écrit, le présent de fin d’année n’en est pas moins automatique s’il s’agit d’un usage dans l’entreprise (une pratique fixe, constante et générale pour tous les salariés).

A noter ! L’employeur peut toujours supprimer un usage mais il devra le faire « dans les formes » (information des salariés, délai de prévenance).

Pas de discrimination, ni de sanction

Il n’est pas possible de faire des cadeaux aux salariés en fonction du degré d’affinités qu’ils ont avec leur hiérarchie, ou de leurs performances individuelles. Les « cadeaux » doivent en principe être attribués à tous les salariés, quels que soient leur catégorie, leur âge, sexe, ou encore appartenance syndicale. Sinon, cela confine à de la discrimination.

A noter ! Les seules différences de traitement qui sont tolérées doivent reposer sur des raisons purement objectives : des bons d’achat en plus pour les familles avec enfant, cadeaux de mariage, naissance, etc.

Les cadeaux ne doivent pas non plus être un moyen de sanctionner indirectement les salariés d’un point de vue pécuniaire.

[1] En 2012 : 152€/salarié pour toute l’année civile.

La prime de Noël allouée à près de 2,2 millions de personnes démunies en 2013 est reconduite cette année ! Cette prime exceptionnelle à laquelle ont droit les bénéficiaires de certains minima sociaux, dont le RSA socle (revenu minimum pour personnes sans ressources), sera versée d'après la Ministre des affaires sociales, une semaine avant Noël, soit aujourd'hui par les Caisses d'allocations familiales.