Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant

Publié le 24/07/2014 à 15H41
Après la naissance de l’enfant, le père salarié ainsi que, le cas échéant, le conjoint salarié de la mère ou la personne salariée liée à elle par un PACS ou un mariage, bénéficient d’un congé paternité et d’accueil de l’enfant. Ce congé peut être indemnisé par la sécurité sociale.

Les bénéficiaires

Ce congé s’adresse aux salariés mentionnés ci-dessus, quelle que soit leur ancienneté dans l’entreprise. Pour en bénéficier, vous devez avertir votre employeur (de préférence par lettre recommandée avec demande d’AR), au moins un mois avant la date à laquelle vous souhaitez faire débuter le congé. Vous trouverez un modèle de lettre de demande de congé paternité à télécharger en fin d'article.

Cette lettre doit préciser la date de début et de fin du congé, qui doit être pris dans les quatre mois qui suivent la naissance de l’enfant. Il peut donc être accolé au congé de naissance de trois jours ou être pris plus tard, sous réserve de respecter la limite des quatre mois suivant la naissance.

La durée et l’indemnisation du congé de paternité

Durée maximale : elle est de onze jours consécutifs et passe à dix-huit jours consécutifs en cas de naissances multiples (tous les jours de la semaine sont comptés, y compris le dimanche). Ce congé ne peut pas être fractionné ; il s’ajoute au congé de naissance de trois jours.

A l’issue de son congé de paternité, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assortie d’une rémunération au moins équivalente.

Indemnisation du congé : pendant le congé de paternité, le contrat de travail est suspendu et vous n'êtes pas rémunéré. Toutefois pendant cette période, la sécurité sociale peut vous verser des indemnités journalières, sous réserve de remplir les conditions d’ouverture des droits aux prestations d’assurance maternité. La demande doit être effectuée auprès de la Cpam dont vous dépendez.

Pour effectuer une simulation du montant des prestations assurance maternité, le site ameli.fr