Entretien préalable au licenciement : pouvez-vous vous faire accompagner ?

Publié le 05/09/2013 à 11H19
Dans tous les cas de licenciement, la loi prévoit une procédure individuelle destinée à vous informer et vous permettre de vous défendre. L’entretien préalable n’est pas une simple formalité, il offre un espace de discussion sur la mesure de licenciement envisagée.

Vous êtes convoqué à un entretien préalable de licenciement, pouvez-vous vous faire accompagner ?

Oui, cela doit même figurer noir sur blanc dans la lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement (sinon il s’agit déjà d’une irrégularité commise par l’employeur). Le droit à être accompagné existe quelle que soit la nature de la faute (sérieuse, grave, lourde…) l’ancienneté du salarié, ou la taille de l’entreprise.

Qui peut vous accompagner ?

Le salarié a plusieurs choix, selon qu’il dispose, ou non, de représentants du personnel dans l’entreprise.

- S’il existe par exemple un délégué du personnel, le salarié pourra faire appel à lui (l’intérêt étant qu’il est, a priori, sensibilisé à ce type de procédure et mieux à même de défendre le salarié qu’un autre membre du personnel).

- Le fait qu’il existe un représentant du personnel n’empêche toutefois pas de choisir un autre salarié de l’entreprise, en qui l’on a plus confiance, pour assurer sa défense.

A noter ! La personne qui assiste un salarié  sous le coup d’une procédure de licenciement ne doit perdre aucune rémunération pour le temps qu’elle aura consacré à la défense de celui-ci.

- Ce n’est qu’en cas d’absence totale de représentant du personnel dans l’entreprise (notamment dans les plus petites structures), que le salarié peut faire appel à quelqu’un à l’extérieur : un conseiller du salarié, voir le témoignage de Marie-Hélène Collet. Ce conseiller n’est pas choisi au hasard, il faut le désigner dans une liste de personnes habilitées pour cette tâche (liste dressée par le préfet disponible en mairie, ou à l’Inspection du travail locale).

A noter ! Même si l’employeur ne le connait pas, il ne peut pas s’opposer à l’entrée du conseiller du salarié dans son entreprise pour assister à l’entretien.

Quel sera son rôle ?

En plus de la dimension rassurante d’être « deux » face à l’employeur, ce conseiller sera chargé de vérifier que toute la procédure de licenciement a bien été respectée :

- la forme de l’envoi de la convocation à l’entretien (lettre recommandée, remise en mains propres, etc.)

- le contenu de la lettre et la mention du risque envisagé pour le salarié (sanction, licenciement),

- La date, l’heure et le lieu de l’entretien… Il va par exemple vérifier que la lettre a bien été envoyée 5 jours « pleins » avant l’entretien préalable de licenciement (le temps nécessaire pour préparer sa défense).

Pendant l’entretien, il pourra réagir aux reproches adressés par l’employeur,  demander des explications, présenter des observations et rédiger une attestation rapportant le déroulement et le contenu de l’entretien (ce qui pourra s’avérer utile si le salarié conteste le licenciement par la suite).

Le + CFDT

Pour obtenir des informations sur les listes de conseillers du salarié, contactez l’union départementale CFDT la plus proche : www.cfdt.fr