Temps de travail : ce qui compte et ce qui ne compte pas

Publié le 05/09/2013 à 16H03 (mis à jour le 03/02/2016 à 12H04)
La durée légale du travail ? Facile, 35 heures par semaine. Ce qui est moins évident, en revanche, c’est de savoir avec exactitude quelles sont les périodes, au cours d’une semaine de travail, qui entrent dans ce temps de travail.

La notion de temps de travail effectif

Le temps de travail effectif se distingue du temps de présence, ou encore du temps rémunéré. Le Code du travail [1], entérinant une jurisprudence de la Cour de cassation[2], a défini le temps de travail effectif à travers trois critères :

- Le salarié est à la disposition de l’employeur

- Il se conforme à ses directives

- Sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.

A noter! Ce qui n’est pas du temps de travail effectif . La définition légale est d’application stricte. Ainsi, au regard de ces trois critères, certains temps de présence, même s’ils sont rémunérés n’entrent pas dans le décompte de la durée du travail.

Temps de pause, de repas

Les pauses cigarettes, ou les déjeuners sont-ils considérés comme du temps de travail ?
À priori non, la pause légale (20 minutes pour 6 heures de travail effectif[3]) ou les pauses conventionnelles (pause repas, pause-café, etc.) sont, en principe, exclues du temps de travail effectif, dans la mesure où le salarié est censé être en relâche et pouvoir vaquer à ses occupations.

Toutefois, le Code du travail prévoit explicitement que les pauses et repas puissent être considérés comme du temps de travail effectif, si pendant cette période vous êtes disponible pour agir, toutes affaires cessantes, si votre poste l’exige. C’est par exemple le cas de salariés en cycle continu qui ne peuvent s’éloigner de leur poste, même pendant la pause repas[4], même chose pour un éducateur, dans un centre d’hébergement pour adultes handicapés, tenu de prendre ses repas sur place, pour pouvoir intervenir le cas échéant[5].

À l’inverse, même si le salarié se doit de rester sur son lieu de travail pour prendre sa pause, s’il n’est pas susceptible d’être sollicité, ce temps de repos ne sera pas comptabilisé comme du temps de travail effectif (ex : veilleur de nuit, qui, durant sa pause, n’est pas obligé de répondre au téléphone).

Temps de trajet

Le temps passé en voiture ou dans les transports, est-il du temps de travail effectif ? Ça dépend. Le droit du travail fait une distinction entre les différents types de déplacements.
Le Code du travail est clair « Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif ».[6] Il n’entre donc pas dans le décompte de la durée du travail, puisqu’à ce moment-là, le salarié n’est pas encore à la disposition de son employeur.

Les déplacements à l’intérieur de l’entreprise pour l’accomplissement de sa mission est bien du temps de travail effectif. De la même manière se rendre d’un chantier à l’autre, ou du lieu de travail sur un lieu de mission, est du temps de travail effectif.
 A noter ! Si le salarié se rend, non pas à son lieu de travail habituel, mais à un autre endroit (pour une mission par exemple) ce trajet pourra faire l’objet d’une contrepartie en temps ou en argent, s’il dépasse celui effectué pour se rendre sur le lieu habituel de travail (si convention/accord ou décision unilatérale de l’employeur).

Les déplacements

Vous êtes envoyé à l’étranger pour un colloque, une intervention, etc. ? Doit-on considérer que vous êtes 24h/24 en temps de travail effectif, y compris les périodes où vous êtes dans votre hôtel ? La jurisprudence a jugé que non. Le simple fait d’être envoyé en mission, loin de son domicile, ne signifie pas que vous êtes en permanence à disposition de votre employeur. Le temps de travail effectif sera uniquement celui où vous exercerez vos fonctions, le reste du temps de déplacement ne sera pas pris en compte et ne pourra pas donner lieu à compensation en principe.

Temps d’habillage et de déshabillage

Tout dépend là encore, de la tenue que vous portez pour travailler. Si vous avez juste un manteau à enlever, ce temps-là n’est pas pris en compte.

Si vous êtes obligés de porter une tenue de travail, et passez du temps à vous changer, avant et après votre service. Pour autant, ce temps ne constitue pas du travail effectif, (sauf clause plus favorable) [7].

A noter ! En revanche, ce temps fait l’objet de contreparties, soit en repos, soit en argent, à condition que le port de la tenue leur soit imposé (par la loi, ou un accord) et que l’habillage et le déshabillage se fassent sur le lieu de travail.

Temps passé sur Internet ?

Tout dépend, là encore, de votre activité professionnelle. Le fait de surfer sur la toile peut faire partie de votre travail (recherche, correspondance professionnelle) ou au contraire, représente un loisir assimilé à un temps de pause (statuts sur Facebook, photos sur Picasa, mails privés). Dans la 2e hypothèse, a priori, ce ne sera pas du temps de travail effectif (puisque vous « vaquez à vos occupations personnelles »), et ce temps-là devra être compensé. Mais dans la mesure où l’ensemble de ces activités sur la toile (pro et perso) peuvent être concomitantes, l’ensemble sera considéré comme tu temps de travail effectif.

A noter ! Attention toutefois à ne pas passer trop de temps sur internet pour autre chose que votre activité professionnelle. L’utilisation ludique du matériel professionnel, à outrance, durant le temps de travail est une faute passible de sanction si elle est avérée.

[1] Art. L.3121-1

[2] Cass. soc. 03.06.98, n°96-42455

[3] Art. L.3121-33 C.trav.

[4] Cass. soc. 25.03.98, n°95-43003.

[5] Cass. soc. 14.11.00, n°97-45001.

[6] Art. L.3121-4 c.trav.

[7] Cass. soc. 28.10.09 n°08-41953