Votre salaire

Publié le 05/09/2013 à 09H43
Le salaire mensuel est généralement exprimé en « brut », néanmoins il existe des règles que doit respecter votre employeur. Pour une meilleure lecture de votre fiche de paye, quelques informations utiles.

À quoi correspond ma rémunération ?

Le salaire est traditionnellement exprimé en « brut ». Il correspond au salaire de base, versé chaque mois (calculé en fonction du nombre d’heures travaillées ou selon un forfait), auquel s’ajoutent des compléments tels que les avantages en nature (exemple : logement de fonction), des primes ou gratifications (13e mois, commissions, etc.) et les heures supplémentaires.

Le salaire net (ce qui est effectivement payé au salarié) correspond au salaire brut, auquel on retranche les cotisations salariales (cotisation Sécurité sociale, assurance chômage, retraite complémentaire, prévoyance, CSG, etc.) et la valeur des avantages en nature (s’il y en a).

Comment est fixé mon salaire ?

En principe, le salaire est fixé « librement » par l’employeur et le salarié. Malgré tout, il y a des éléments à respecter :
• le Smic (Salaire minimum interprofessionnel de croissance) est le salaire minimum en dessous duquel aucun salarié ne peut être payé pour un emploi à temps complet (sauf les jeunes travailleurs et les apprentis). Il est revalorisé au moins une fois par an (le 1er janvier) ;
• les conventions et les accords collectifs (de branche ou d’entreprise) prévoient généralement leur propre salaire minimum, selon votre position dans une grille de classification. Ces salaires minimums doivent, en principe, être renégociés chaque année ;
• l’égalité de traitement entre les salariés d’une même entreprise et le principe de non-discrimination (syndicale, sexuelle, raciale, etc.).

Comment vérifier que je suis payé au minimum prévu ?

Toutes les sommes versées n’ont pas à être prises en compte pour vérifier que le salaire minimum est atteint. On ne prend que le salaire de base, les commissions, les avantages en nature, les pourboires, certaines primes. Les autres sommes sont exclues du calcul (remboursement de frais professionnels, majoration d’heures supplémentaires, prime d’intéressement, d’ancienneté, etc.).

Où chercher ?

• Dans le code du travail, articles L.3211-1 et suivants.
• Dans la convention collective et la grille de classification.
• Sur votre bulletin de paie. Il doit comporter plusieurs mentions obligatoires qui permettent de vérifier qu’il ne manque rien :
- le salaire brut, le salaire net, le montant des charges patronales et salariales ;
- l’emploi occupé et la position dans la classification conventionnelle applicable ;
- pour les salariés au forfait, la nature et le volume du forfait ;
- le nombre d’heures supplémentaires et le taux appliqué à ces heures supplémentaires ;
- la nature et le montant des primes et accessoires de salaire soumis à cotisation ;
- les congés payés et l’indemnité correspondante.

Quelles actions mener ?

Devant le conseil de prud’hommes, en cas de non-paiement d’heures de travail ou d’heures supplémentaires.
À noter !
Le salarié n’a que cinq ans pour réclamer le paiement d’une somme qui lui serait due.

Devant le tribunal correctionnel, en cas de non-respect du Smic ou du minimum conventionnel (l’employeur risque une amende).

Le + CFDT

Dans les permanences d’accueil CFDT de proximité, vous pouvez être conseillé sur la prise en compte de vos qualifications et de vos compétences dans votre salaire.

Pour aller plus loin