[BTP] caisse des congés payés, comment ça marche?

Publié le 21/04/2015 à 12H28
Pendant ses congés payés, le salarié perçoit sa rémunération habituelle. Le salaire ainsi maintenu est appelé « indemnité de congés payés ». Mais pour les salariés du bâtiment et des travaux publics, une particularité existe.

La particularité pour les salariés du bâtiment et des travaux publics est de percevoir une indemnité versée par les caisses de congés payés et non par l’entreprise (art L 3141-30 c. trav et D 3141-12 c. trav).

Pour le bâtiment, il existe plusieurs caisses qui couvrent chacune une partie du territoire.
Pour les travaux publics, il n’existe qu’une caisse nationale.

Toutes les entreprises du BTP sont tenues de s’affilier à une caisse de congés payés et d’y déclarer tous les salariés sauf ceux qui ont un contrat à durée déterminée supérieure à un an. Pour ces salariés, l’entreprise peut ou non les déclarer à la caisse. Si elle les déclare, c’est la caisse qui payera l’indemnité de congés payés et la prime de vacances. Si elle ne les déclare pas, c’est l’entreprise qui versera directement au salarié l’indemnité et la prime.

Toutefois, en cas de rupture d'un tel contrat avant le terme d'une année,  l'employeur verse rétroactivement à la caisse les cotisations correspondant aux salaires perçus par le salarié depuis le début de la période de référence en cours.

Pour que la caisse verse normalement l’indemnité de congés payés et la prime de vacances aux salariés, il faut que l’entreprise soit à jour de ses cotisations. Si l’entreprise n’est pas à jour, le salarié peut saisir l’inspection du travail ou les contrôleurs de la caisse de congés payés. On signalera enfin qu’en cas de litige, il existe auprès de chaque caisse une commission composée de représentants des employeurs et des salariés chargée d’examiner les contestations relatives au droit à congés des salariés déclarés à la caisse.

Il est donc recommandé, en cas de difficulté de s’adresser à la CFDT qui connaît le fonctionnement de ces commissions et qui pourra aider et conseiller le salarié dans ses démarches.
Outre l’indemnité de congés payés et la prime de vacances, la caisse de congés payés verse également les indemnités intempéries.

 

Photo © REA / Frédéric Maigrot

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